TÈXTES OFICIALS (en linha lo 01. 10. 07)
LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L’AVENIR DE L’ÉCOLE - BO n° 18 du 5 mai 2005
Le texte traite surtout de langues vivantes étrangères ; les langues vivantes régionales sont exclues du "socle commun" et la portion congrue qui leur est laissée apparaît au chapitre III article 20 de la loi : "Le premier alinéa de l’article L. 312-10 du code de l’éducation est ainsi rédigé : “Un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage.”
Les langues vivantes au collège - Site Éduscol ; publié le 1er septembre 2005
A noter : les dispositifs spécifiques d'enseignement renforcé, dont un concernant "l'enseignement renforcé des langues régionales, avec les différentes modalités de l'enseignement bilingue"
Langues vivantes - Programmes du lycée - Site Éduscol ; publié le 1er avril 2005
Pour les langues de France : "Basque, Breton, Catalan, Corse, Gallo, Langue d'oc, Langues régionales d'Alsace et Tahitien, programmes définis par l'arrêté du 15 avril 1988, BO n°17 du 5 mai 1988." Ce BO du 05/05/1988, comprenant l'arrété du 15/04/1988 définissant les PROGRAMMES DES LANGUES REGIONALES DANS LES LYCEES, n'est pas consultable en ligne (BO archivés depuis juillet 1989...)
Les langues régionales et minoritaires de l'Union européenne
Lengas regionalas (dintradas 2002 a 2010)
1- Ensenhament intensiu (bilingüisme)
Dispausicions generalas :
Enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections " langues régionales " des collèges et des lycées
B.O. n° 24, 12 juin 2003
Mesa en òbra de l’ensenhament bilingüe a paritat orària :
Circulaire n° 2003-090 du 5 juin 2003(modificant la circulària n° 2001-167 del 5 de setembre de 2001 çai-jós)
B.O. n° 24, 12 juin 2003
Circulaire n° 2001-167 du 5 septembre 2001
Encart au B.O. n° 33, 13 septembre 2001
Mesa en plaça d'un ensenhament bilingüe per immersion en lengas regionalas dins las escòlas, collègis et licèus " lengas regionalas régionales " :
Arrêté du 19 avril 2002
Circulaire n° 2002-103 du 30 avril 2002
Encart au B.O. n° 19, 9 mai 2002
2- Ensenhament non-intensiu :
"Las lengas regionalas dins lo Còdi de l'Educacion" (sorga : www.legifrance.gouv.fr >>> CODE DE L'EDUCATION (Partie Législative) >>> L'enseignement des langues et cultures régionales (Articles L312-10 à L312-11-1)
Loi Deixonne
Circulaire rectorale (Toulouse) de mai 1999
Programme d'enseignement des langues régionales à l'école primaire - cycles 2 et 3
Programme transitoire d’enseignement des langues régionales au cycle des approfondissements de l’école primaire
B.O. HS n° 2, 19 juin 2003
Recèrca ["langues régionales"] dins la pagina "Bibliothèque des rapports publics" sul siti de la "Documentation française"
... la situacion actualisada :
Etat des signatures et ratifications
Liste des déclarations, réserves et autres communications
Texte intégral au format HTML
Texte intégral au format Word
Résumé au format HTML
Rapport explicatif au format HTML (PDF pour STE n° 139)
L'adobament de 1992 de l'article 2 de la constitucion